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LEXT's lawyers provide their foreign and French clients with legal advice & support on "cross-border" projects. Their professional experiences abroad or in international law firms have enabled them to acquire significant experience in major international projects and transnational litigation, particularly in Africa and the Arab countries, as well as in Europe and North America (The United States of America and Canada).

LEXT is a proud member of the international network of independent law firms LEXLINK, covering all continents. LEXLINK is composed of law firms specializing in corporate law, international transactions, labor law, business litigation, arbitration, tax and wealth management. The members of the LEXLINK network are united by the same philosophy of excellence, combining recognized professional expertise with a perfect understanding of the cultural dimension of transnational cases. LEXT also partners with leading law firms to provide strategic support for its clients’ projects in Africa, the Maghreb and the Middle East.

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Legal Alerts - Newsroom - LEXT Insights

LEXT (bureau de Rennes) recherche un(e) collaborateur(ice)

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Avocat droit économique, concurrence distribution – Propriété intellectuelle 2-5 ans – Conseil et contentieux

Poste basé à Rennes

Le département droit économique, concurrence, distribution, propriété intellectuelle, technologies de l’information du cabinet LEXT recrute pour son bureau de Rennes un(e) avocat(e).

Vous serez amené à collaborer avec l’associé en charge du département pour assister les clients dans des domaines juridiques variés du droit économique, de la concurrence de la distribution et de la propriété intellectuelle (y compris en matière de TIC et brevets), tant en contentieux qu’en conseil.

Vous interviendrez directement auprès des clients avec un maximum d’autonomie.

Cabinet à taille humaine créé en 2013, LEXT est organisé par pôle de compétences et a une pratique réputée en matière de distribution, concurrence et propriété intellectuelle. Le cabinet pratique un management collaboratif et implique ses collaborateurs dans sa stratégie d’entreprise.

Contrat de collaboration libérale – rétrocession en fonction de l’expérience et du profil.

Adressez vos candidatures auprès de Pierre-Lucas THIRION : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

LEXT publie un nouvel article en droit économique dans la revue Lamy de la Concurrence (n° 95)

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Kim Querleux et Sylvain Beaumont, avocats au sein du Pôle droit économique du cabinet LEXT sont les auteurs d’un article intitulé « Conflit de lois en matière de concurrence déloyale : un nouvel éclairage apporté par la Cour de cassation concernant l’application de l’article 6 du règlement Rome II » publié dans la Revue Lamy de la Concurrence, n°95, Juin 2020.

LEXT publie un nouvel article en droit économique dans la revue Lamy de la Concurrence

There is no translation available.

Gaëlle Leroy et Sylvain Beaumont, associés au sein du Pôle droit économique du cabinet LEXT sont les auteurs d’un article intitulé « Un retour bienvenu à une plus stricte orthodoxie juridique dans le fardeau probatoire du « rapport de soumission » exigé pour l’application du déséquilibre significatif » publié dans la Revue Lamy de la Concurrence, n°91, Février 2020.

Principales dispositions de l’ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019 (Code de Commerce)

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PRESENTATION SYNTHETIQUE DES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N°2019-359 DU 24 AVRIL 2019 PORTANT REFONTE DU TITRE IV DU LIVRE IV DU CODE DE COMMERCE RELATIF A LA TRANSPARENCE, AUX PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE ET AUTRES PRATIQUES PROHIBEES (JORF, 25 AVRIL 2019).

Cette ordonnance comporte 6 articles : les articles 1 à 3 ont pour objet de réformer les dispositions du titre IV du livre IV du Code de commerce, l’article 4 concerne les dispositions applicables à l’Outre-mer tandis que l’article 5 prévoit précise que les articles 1 à 3 sont d’application immédiate pour tous les contrats ou avenants conclus postérieurement à l’entrée en vigueur de l’ordonnance, soit le 25 avril 2019.

[...]

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Lext Avocats has been ranked in Legal 500 2018 Edition for France in "EU Competition and Distribution"

Lext Avocats has been ranked in Legal 500 2018 Edition for France in "EU Competition and Distribution" with the following comments:

Lext Avocats is "a high quality firm with a very responsive team" which "provides advice expected from the best international firms with the flexibility of a boutique. The group has a strong track record in handling disputes arising from the abrupt termination of commercial relationships and other issues surrounding distribution contracts."

Read more on The Legal 500 website.

LEXT prend part à la refonte du Lamy Droit Economique 2018

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Le cabinet LEXT prend part à la refonte du Lamy Droit Economique 2018. Gaëlle Leroy, Cécile Maugère, Kim Querleux et Sylvain Beaumont, avocats au sein du cabinet LEXT, sont heureux d'avoir participé à l'équipe de rédaction qui s'est attelée à la refonte en profondeur de l'encyclopédie juridique Lamy Droit Economique 2018.

Cette nouvelle édition sera disponible à partir du mois d'avril.

Lire l'article

Déséquilibre significatif - Revue Lamy Droit des Affaires

There is no translation available.

Gaëlle Leroy et Sylvain Beaumont, associés au sein du Pôle Droit Economique du Cabinet LEXT, sont les auteurs d’un article intitulé « Le déséquilibre significatif permet un contrôle judiciaire du prix convenu entre les parties » paru dans la Revue Lamy Droit des affaires n°125, avril 2017.

Vos Conditions générales de vente sont-elles à jour de la dernière réglementation ?

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L'arrêté du 18 décembre 2014 pris en application de la Loi Hamon du 17 mars 2014 est entré en vigueur le 1er mars 2015. Cet arrêté dresse la liste des informations à mentionner dans les Conditions générales de vente à destination des consommateurs en matière de garantie légale.

Désormais, les Conditions générales de vente des contrats de consommation doivent comporter :

  • les nom et adresse du vendeur garant de la conformité des biens au contrat, permettant au consommateur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des article 1641 et suivants du Code civil ;
  • la mention selon laquelle le vendeur est tenu des défauts de conformité des biens au contrat et des défauts cachés de la chose vendue.

En outre, les Conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute question, ou pour mettre à jour vos Conditions générales à destination des consommateurs, l'équipe LEXT se tient à votre disposition.

Gaëlle Leroy, Pierre-Lucas Thirion, Anne Bourdu.

Publication d'un article sur les distributeurs "click & mortar" et la pratique de la double tarification

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Anne-Sophie Revers publie un article dans la revue AJ Contrats d'affaires sur la pratique du "dual pricing" dans les contrats de distribution.

A l'occasion d'un dossier spécial consacré au thème "Internet, distribution et concurrence" paru dans la revue AJ Contrats d'affaires, Anne-Sophie Revers revient sur la définition du dual pricing,sur le champ d'application de l'interdiction de cette pratique ainsi que sur ses enjeux pratiques et ses exceptions.

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