LEXT | Les avocats du cabinet

Sylvain Beaumont débute sa carrière en 1996 au sein du département droit économique européen du cabinet Gide Loyrette Nouel où il exerce pendant 14 ans. Il rejoint en octobre 2010 le bureau de Paris du cabinet d’avocats canadien Fasken Martineau avant d’intégrer le cabinet LMBE en janvier 2013. Sylvain est associé du Cabinet LEXT (Bureau de Paris) depuis janvier 2017.

Sylvain intervient en conseil et contentieux dans les domaines du droit économique (réseaux de distribution, agence commerciale, concurrence déloyale et parasitisme, pratiques anticoncurrentielles et pratiques restrictives de concurrence), du droit de la consommation ainsi qu’en matière de réglementation des produits (tabac, produits biocides).

Il assiste une clientèle française et internationale, notamment dans les secteurs de la grande distribution (alimentaire et bricolage), des produits du tabac, de l’industrie pharmaceutique, du courtage d’assurances et du prêt à porter haut de gamme. Il a développé une expertise en matière de contentieux liés aux pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale de relations commerciales établies et déséquilibre significatif).

Domaines d'intervention

• Droit économique, réglementation des produits
• Concurrence, distribution, consommation
• Pénal des affaires
• Procédures collectives
• Risques industriels, responsabilité du fait des produits
• Contentieux international ("Discovery")

Parcours Professionnel

• Associé du cabinet LEXT (depuis janvier 2017)
• Associé du cabinet LMBE (2013- 2016)
• Associé du cabinet Fasken Martineau (d’octobre 2010 à 2012)
• Collaborateur au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel (d’août 1996 à septembre 2010)

Formation

• Avocat au Barreau de Paris (1997)
• DESS de Juriste d’Affaires Européen, Université de Nanterre - Paris X
• LLM (Master of Laws), University of Reading (Royaume-Uni)
• Maîtrise de droit des affaires, Université de Nanterre - Paris X
• Diplôme d’études juridiques appliquées mention droit anglo-américain (DEJA), Université de Nanterre - Paris X

Distinctions

• Nommé "Best Lawyers 2023"
• Recommandé dans les éditions 2013 à 2023 de Legal 500 (France / Droit Européen, Concurrence et Distribution).

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Publications

• "Rupture brutale de relations commerciales établies : les conséquences de l’absence de reprise d’une relation antérieure sur le caractère établi de la relation en cause" publié dans la Revue Lamy de la Concurrence, n°104, Avril 2021.
• Contributeur à la refonte de l’ouvrage "Lamy Droit Economique 2018" et actualisation de cet ouvrage pour les éditions 2019, 2020 et 2021.
• "Une consécration ciblée du caractère de loi de police de l’article L442-6 (ancien) du Code de commerce" publié dans la revue Lamy Droit de la Concurrence n°99, Novembre 2020.
• "Conflit de lois en matière de concurrence déloyale : un nouvel éclairage apporté par la Cour de cassation concernant l’application de l’article 6 du règlement Rome II" publié dans la Revue Lamy de la Concurrence, n°95, Juin 2020.
• "Nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité encourue au titre de la rupture brutale de relations commerciales établies : un rendez-vous manqué devant la Cour de cassation" publié dans la Revue Lamy de la Concurrence, n°86, Septembre 2019.
• "Le contrôle judiciaire des prix au titre du déséquilibre significatif issu du Code de commerce est conforme à la constitution", publié dans la Revue Lamy de la concurrence, n°81, mars 2019.
• "Pratiques restrictives de concurrence : nouvelles précisions de la Cour de cassation sur le champ d’application des articles L.442-6 I 2° et 5° du Code de commerce" publié dans la Revue Lamy de la concurrence, n°69, février 2018.
• "Le déséquilibre significatif permet un contrôle judiciaire du prix convenu entre les parties" publié dans la revue Lamy Droit des Affaires, n°125, avril 2017.
• "Nature de l’action en justice fondée sur la rupture brutale de relations commerciales établies : la fin de l’ère du délictuel dans les litiges à caractère international", publié dans la revue Lamy Droit des Affaires, n°120, novembre 2016.
• "Relations commerciales établies et cession de fonds de commerce : une clarification bienvenue", publié dans la revue Lamy Droit des Affaires, n°111, Janvier 2016.
• "Les relations commerciales établies et responsabilité d’ordre public de l’auteur de la rupture brutale : quelles conséquences pour la liberté contractuelle des parties ?", publié dans la revue Lamy Droit des Affaires, n°103, Avril 2015.
• "Nouvelle version de la note d’information de la DGCCRF sur les dispositions de la loi Hamon concernant les relations commerciales", Dalloz Actualité Juridique Contrats d’Affaires, Janvier 2015.
• "La position de la DGCCRF sur les dispositions de la loi Hamon concernant les relations commerciales ", Dalloz Actualité Juridique Contrats d’Affaires, Novembre 2014.
• "Loi applicable à la rupture brutale d’un contrat de distribution exclusive exécuté à l’étranger ou l’introduction d’une "dose" de responsabilité contractuelle dans le régime délictuel de l’article L.442-6 I 5° du Code de commerce", publié dans la revue Lamy Droit des Affaires, n°96, Septembre 2014.
• "Application de l’article L.442-6 I 5° du Code de commerce à des ruptures initiées par des associations Loi 1901 : la remise en cause d’une immunité de principe", publié dans la revue Lamy de la concurrence, numéro 40, juillet-septembre 2014.

Colloques

• Membre du Panel "Harmonization of EU laws: the Rocky Road of Integration on Finance, Privacy and Culture" dans le cadre de l’American Bar Association, Section of International Law, Spring Meeting (Avril 2013 – Washington DC, USA).