LEXT | Les avocats du cabinet

Marc Patin est avocat au barreau de Paris depuis l’année 2011. Après avoir été juriste au sein du cabinet CAPSTAN spécialisé en droit social pendant deux années, il a exercé comme avocat dans le cabinet LMBE pendant plus de six ans.

Marc Patin a développé une solide expérience en contentieux sociaux relatifs à l’exécution, la rupture du contrat de travail, la requalification de contrat d’entreprise en contrat de travail, en droit électoral. Il intervient plus généralement en conseil, négociation et contentieux pour le compte de clients français et internationaux, notamment en matière de conclusion, exécution et rupture du contrat de travail, gestion des risques professionnels, gestion des institutions représentatives du personnel, application de la législation de sécurité sociale.

Marc Patin publie chaque mois des articles dans des revues spécialisées de droit social telles que notamment la Jurisprudence sociale Lamy et les Cahiers Lamy du CE.

Enfin, il est également chargé d’enseignement à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas depuis près de dix ans où il intervient chaque semaine en droit des affaires et en droit du travail.

Domaines d'intervention

• Droit du travail - relations individuelles
• Droit du travail – relations collectives
• Droit de la sécurité sociale
• Négociation - Contentieux

Formation

• Doctorat de droit privé relatif aux "Transferts d’entreprise en droit communautaire et droit comparé", Université Paris 2 Panthéon-Assas, publication au éditions PUAM
• Master 2 recherche de droit social, Université Paris 2 Panthéon-Assas
• Master 1 de droit social, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Publications et Ouvrage

• Septembre 2016 - Le licenciement pour faute lourde n’exclut pas des circonstances vexatoires (La jurisprudence sociale Lamy, 2016, n°415, p. 10 à 11)
• Juillet 2016 - Calcul de la subvention de fonctionnement du CE et de la contribution aux ASC (Les Cahiers Lamy du CE, 2016, n°161, p. 27 à 29)
• Juin 2016 - L’annulation des élections ne remet pas automatiquement en cause les désignations syndicales des représentants du personnel (Les Cahiers Lamy du CE, 2016, n°160, p. 27 à 29)
• Mai 2016 - Reclassement du salarié inapte pour motif professionnel : l’irrégularité de la procédure peut être rectifiée avant son terme (Les Cahiers Lamy du CE, 2016, n°159, p. 27 à 29)
• Mai 2016 - La proposition de reclassement d’un salarié dont l’inaptitude est d’origine non professionnelle peut lui être adressée verbalement (Jurisprudence sociale Lamy, 2016, n°409, p. 15 à 16)
• Avril 2016 - Les frais d’expertise du CHSCT demeurent encore à la charge de l’employeur (Les Cahiers Lamy du CE, 2016, n°158, p. 25 à 27)
• Mars 2016 - Annulation d’une autorisation administrative de licenciement : la nullité n’est plus la seule sanction envisageable (Les Cahiers Lamy du CE, 2016, n°157, p. 29 à 31)
• Février 2016 - L’employeur est tenu de communiquer le registre unique du personnel et les DADS au syndicat qui les demande dans le cadre de la négociation d’un protocole d’accord préélectoral (Les Cahiers Lamy du CE, 2016, n°156, p. 27 à 29)
• Janvier 2016 - La prise d’acte d’un représentant du personnel effectuée trois jours avant l’autorisation administrative de son licenciement est valable (Les Cahiers Lamy du CE, 2016, n°155, p. 27 à 29)
• Novembre 2015 - Salariés protégés : développement d’une protection extra-légale postérieure à leur mandat (Les Cahiers Lamy du CE, 2015, n°153, p. 24 à 26)
• Octobre 2015 - Loi Rebsamen : la loi de complexification du droit du travail (Les Cahiers Lamy du CE, 2015, n°152, p. 2-5)
• Octobre 2015 - Procédure contractuelle préalable au licenciement : la saisine d’une juridiction disciplinaire ne suffit pas (Les Cahiers Lamy du CE, 2015, n°152, p. 29-30)
• Septembre 2015 - La Direccte compétente pour homologuer un PSE dépendrait de l’autonomie de l’établissement concerné (Jurisprudence sociale Lamy, 2015, n°394, p. 25-27)
• Septembre 2015 - Les aspects de droit du travail de la loi Macron : des modifications mais aucune évolution (Les Cahiers Lamy du CE, 2015, n°151, p. 2-5)
• Juillet 2015 - Un syndicat contestataire qui ne notifie pas son opposition à un accord peut annihiler le droit d’opposition exercé par d’autres syndicats (Les Cahiers Lamy du CE, 2015, n°150, p. 20-22)
• Juin 2015 - L’indemnité pour violation du statut protecteur du représentant du personnel reste limitée à deux ans de salaire (Les Cahiers Lamy du CE, 2015, n°149, p. 18-20)
• Juin 2015 - L’annulation des élections professionnelles n’a pas d’impact sur la désignation des membres du CHSCT (Jurisprudence sociale Lamy, 2015, n°389, p.13-15)
• Avril 2015 - La modification du règlement intérieur concernant le temps d’habillage des salariés est soumise à la consultation du CHSCT (Les Cahiers Lamy du CE, 2015, n°147, p.27-29)
• Mars 2015 - Les horaires du scrutin électoral peuvent figurer sur un procès-verbal d’huissier (Les Cahiers Lamy du CE, 2015, n°146, p.22-23)
• Mars 2015 - La contrepartie pécuniaire d’une clause de non concurrence est due nonobstant la liquidation judiciaire de l’employeur (Jurisprudence sociale Lamy, 2015, n°384, p.21-22)
• Février 2015 - La délégation unique du personnel ne permet pas au comité d’entreprise d’exercer les prérogatives des délégués du personnel (Les Cahiers Lamy du CE, 2015, n°145, p.21-22)
• Janvier 2015 - Des faits survenus pendant la période d’essai peuvent fonder un licenciement disciplinaire prononcé après son terme (Jurisprudence sociale Lamy, 2015, n°381, p.21-22)
• Décembre 2014 - Le règlement intérieur du CHSCT ne peut pas modifier les règles légales relatives à son régime juridique (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°377-378, p. 31-33)
• Décembre 2014 - L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes s’apprécie entre salariés exerçant un travail de valeur égale (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°377-378, p. 26-28)
• Novembre 2014 - L’exécution du préavis est sans effet sur le bien fondé d’une prise d’acte (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°376, p.21-22)
• Novembre 2014 - Regards croisés sur l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 30 septembre 2014 n°13-16.297 (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°375, p.8-9)
• Novembre 2014 - Ouvrir le courrier d’un salarié et ne pas répondre à ses demandes de fournitures peut constituer un harcèlement moral (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°375, p.14-16)
• Octobre 2014 - La responsabilité conjointe de la société mère et de sa filiale en dehors d’une situation de fraude ou de co-emploi (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°374, p. 11-13)
• Septembre 2014 - Convention de forfait-jours : le changement d’employeur peut la rendre illicite (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°371, p. 23-24)
• Juillet 2014 - Mise en place d’un nouveau système de classification : le CHSCT doit être consulté (Jurisprudence sociale Lamy, n°370, p. 19-21)
• Juillet 2014 - Les décisions patronales à répercussion pécunaire (Semaine juridique, social, 2014, n°26, 1276)
• Juin 2014 - Lettre de licenciement : elle ne peut pas être diffamatoire si elle est exclusivement adressée au salarié (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°367, p. 17-19)
• Mai 2014 - Les dispositions légales limitant le recours au travail de nuit sont conformes à la Constitution (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°365, p. 20-22)
• Mars 2014 - Le réseau de franchise : périmètre de reclassement (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°362, p. 28-30)
• Février 2014 - Continental : une leçon de droit social à l’usage des groupes (Les Cahiers du DRH, 2014, n°205-206, p. 21-26)
• Février 2014 - La faute commise sans mauvaise volonté intentionnelle n’est pas une faute (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°359, p. 21-23)
• Janvier 2014 - Compétence juridictionnelle en cas de contestation du PSE et de la procédure de licenciement : l’intronisation du juge administratif (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°358, p. 10-12)
• Décembre 2013 - Lettre de licenciement : la chambre sociale étend les limites du litige, (Jurisprudence sociale Lamy, 2013, n°355-356, p. 7-10)
• Décembre 2013 - L’aménagement de l’exécution provisoire d’un jugement prud’homal, (Semaine juridique, social, 2013, n°50, 1473)
• Octobre 2013 - Le cumul salaire et indemnités chômages des CDD (Jurisprudence sociale Lamy, 2013, n°352, p. 13-15)
• Juin 2013 - Le principe général de concours du CHSCT au comité d’entreprise, (Semaine juridique, social, 2013, n°24, 1246)
• Avril 2013 - Conditions de validité de la convention de rupture, (Semaine juridique, social, 2013, n°15, 1164)
• Janvier 2013 - Rupture de la période d’essai en violation du délai de prévenance : pas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, (Jurisprudence sociale Lamy, 2013, n°339, p.9-10)
• Décembre 2012 - Les mesures d’instruction ordonnées par le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes, (Semaine juridique, social, 2012, n °49, 1518)
• Octobre 2012 - L’obligation de neutralité au cours de la campagne électorale dans l’entreprise, (Semaine juridique, social, 2012, n°42, 1428)
• Janvier 2012 - L’évolution du contrôle de la rupture conventionnelle, (Semaine juridique, social, 2012, n°1, 1002)
• Juin 2011 - L’aménagement conventionnel de la reprise des salariés dans le cadre de l’article L.1224-1 du Code du travail, (Semaine juridique, social, 2011, n°25, 1292)
• Janvier 2011 - La rupture conventionnelle du contrat de travail suspendu, (Semaine juridique, social, 2011, n°4, 1022)
• Novembre 2010 - L’information et la consultation du CE et du CHSCT en cas de licenciement économique (Semaine juridique, social, 2010, n°42, 1425, Semaine juridique Entreprise, 2010, n°44-45, 1971)
• Juillet 2010 - L’information et la consultation relative à la santé au travail en cas de transfert d’entreprise, (Semaine juridique, social, 2010, n°27, 1285)

Ouvrage

• Juin 2010 - Les transferts d’entreprise en droit communautaire et droit comparé, pref. B. Teyssié, éd. PUAM