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LEXT publie un nouvel article en droit social dans la Jurisprudence sociale Lamy

| LABOR - EMPLOYMENT LAW

There is no translation available.

Marc Patin, avocat counsel au sein du cabinet Lext, est l'auteur d'un article relatif à la possibilité pour la Direccte d'homologuer la rupture conventionnelle qu'elle avait au préalable rejetée (Cass, soc., 12 mai 2017, n°15-24.220, JSL, n°434, 28 juin 2017, p. 4-6).