LEXT AVOCATS - LE MANS is delighted to announce the arrival on 4 June of Calypso Paumier as an associate in its Employment Law department, in collaboration with Delphine VERNEAU. With 6 years' experience as an employment lawyer, Calypso's expertise will strengthen our growing practice.
Laurenne Flamée joined the Labor - Employment Law at the beginning of January as an associate. The partners in the Employment Law department are Isabelle Quenet-Chabrun, Marc Patin (Paris Office) et Delphine Verneau (Le Mans Office).
Alice Urbainjoined the Employment Law department at the beginning of January as an associate. The partners in the Employment Law department are Isabelle Quenet-Chabrun, Marc Patin (Paris) et Delphine Verneau (Le Mans).
LEXT is pleased to announce the arrival of Isabelle Quenet-Chabrun who has joined the Firm as a partner in our Labor - Employment Law department. Isabelle Quenet-Chabrun is based in our Paris office.
With nearly 30 years of experience gained in leading Parisian business law firms, Isabelle Quenet-Chabrun, who holds a specialization in labor law, has developed significant expertise in both advice and litigation, to provide legal assistance to her French and international clients in all areas of labor law, particularly in the context of mergers and acquisitions. Isabelle Quenet-Chabrun graduated with a DJCE from Rennes 1 University and was a lecturer in social law at the Institute of Human Resources.
Le cabinet LEXT Avocats, cabinet de droit des affaires, recherche pour son bureau du Mans un élève-avocat stagiaireen droit social.
Créé en 2013, notre cabinet a été rapidement reconnu pour ses compétences et son potentiel en remportant notamment le trophée Cabinet Espoir de l’année du Palmarès 2017 des avocats d'affaires Le monde du droit – Legal News. Depuis 2018, notre cabinet est classé chaque année au Legal 500 en Propriété intellectuelle et en concurrence distribution et droit européen.
Votre stage se déroulera dans un bureau à taille humaine au sein duquel nous pratiquons un management collaboratif et sommes ouverts au télétravail. Vous serez intégré (-e) au sein d’une équipe jeune et dynamique.
En développement, notre cabinet offre des perspectives de recrutement.
Au cours de votre stage, vous serez formé (-e) à votre futur métier d’avocat et accompagné(-e) dans votre évolution par l’associé en Droit Social auquel vous serez rattaché (-e).
Au sein du département Droit Social, nous vous proposons de découvrir et de participer à notre activité de conseil tant en matière de relations collectives qu’individuelles de travail auprès d’une clientèle d’entreprises (PME avec CSE)ainsi que notre activité contentieuse principalement auprès de salariés cadres et non-cadres. Vous pourrez également être amené (-e) à apporter votre contribution dans le cadre de dossiers transversaux et à participer à la réalisation de formations. Plus ponctuellement, vous pourrez intervenir sur des dossiers relevant du droit de la sécurité sociale.
Votre candidature est à adresser à :
Toutes les candidatures seront étudiées, quel que soit votre parcours universitaire et une réponse vous sera apportée.
A très bientôt.
Dans le cadre de son développement, LEXT Avocats, cabinet de droit des affaires, recherche au Mans un(e) collaborateur(-trice) en droit social.
Dans un cabinet à taille humaine, vous vous verrez confier la gestion de dossiers relevant des relations collectives et individuelles de travail, aussi bien en conseil qu’en contentieux au profit d’une clientèle d’entreprises. Vous serez également amené (-e) à assister des clients dans le cadre de dossiers transversaux tels que des opérations de fusions-acquisitions, des problématiques relatives à la protection des données personnelles (RGPD) ou à la propriété intellectuelle. Plus ponctuellement, vous serez amené (-e) à traiter des dossiers en matière de droit de la sécurité sociale.
Dans le cadre de cette collaboration libérale, vous aurez donc en charge principalement la rédaction de consultations, d’actes divers, d’audits, de requêtes et de conclusions, le suivi de dossiers contentieux, l’assistance des clients devant les différentes juridictions compétentes en droit social.
Vous traiterez ainsi des dossiers diversifiés dans une approche qualitative et travaillerez en contact avec la clientèle.
Si vous êtes intéressé (-e), veuillez adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) par courriel à Delphine Verneau - delphine.verneau [ @ ] lext.fr
Les Associés du pôle Droit social, Delphine Verneau et Marc Patin mettent à votre disposition le mode d'emploi COVID 19 - Dispositif exceptionnel d’activité partielle. (Pour consulter le mode d'emploi, cliquer sur le lien)
Contacts : Delphine VERNEAU et Marc PATIN
Textes de référence :
Décret n°2020-325 du 25 mars 2020
Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020
Index du document
1°/ Procédure de dépôt des demandes d'activité partielle
2°/ Contenu de la demande
3°/ Montant de l'allocation d'activité partielle
4°/ Eligibilité au dispositif exceptionnel d'activité partiell
Les équipes droit social du cabinet LEXT sont à votre disposition pour vous aider dans la mise en œuvre des mesures liées au coronavirus. N’hésitez pas à les contacter pour toute question relative au télétravail, à la mise en place du chômage partiel de vos salariés, au droit de retrait, etc..
Nos équipes, Marc Patin et Delphine Verneau se mobilisent pour vous aider à faire face à cette nécessaire réorganisation.
Marc Patin, counsel au sein du Pôle droit social du cabinet LEXT est l'auteur d'un article intitulé "Résiliation judiciaire prononcée après un licenciement pour inaptitude : l'indemnité spéciale de licenciement est due. Cass. Soc., 20 février 2019, pourvoi n°17-17.744, arrêt n°269 FS-P+B" publié dans la Revue Jurisprudence Sociale Lamy, n° 476, du 23 mai 2019.
Marc Patin, counsel au sein du Pôle droit social du cabinet LEXT est l'auteur d'un article intitulé "L'employeur a la charge d'assurer le droit à une représentation collective et l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs. Cass. Soc., 13 février 2019 n°18-17.042 FS-P+B+R+I" publié dans la Revue les cahiers Lamy du CSE, n°192, du mois de mai 2019.
Marc Patin, counsel au sein du Pôle droit social du cabinet LEXT est l'auteur d'un article intitulé "Le syndicat qui se désaffilie d'une confédération perd son mandat de représentant syndical au profit de celle-ci. Cass. soc., 6 mars 2019, n°18-15-238, F-P+B : JurisData n°2019-003241" publié dans la Revue la Semaine Juridique - Edition Social du 23 avril 2019.
Droit social - Les cahiers Lamy du CSE - décembre 2018
Un syndicat professionnel n'est pas recevable à engager une action de justice contre des faits de diffamation non publique visant un CE car il s'agit d'une action personnelle propre au comité et l'intérêt collectif de la profession n'est pas en cause.
En revanche, le trésorier du CE peut agir même si son nom n'apparaît pas dés lors que les propos incriminés sont de nature à l'identifier indirectement.
Droit social - Les cahiers Lamy du CSE- septembre 2018
Comme tous les citoyens, les représentants du personnel jouissent de la liberté d'expression. Cependant, elle est d'un périmètre plus large que celle dont disposent des salariés ordinaires. Ils ont un droit à l'outrance, à l'excés, qui leur est propre. Elle est toutefois contrôlée, parfois aussi limitée, ce qui signifie que ses dépassements sont parfaitement sanctionnables, car aucune immunité n'existe à leur profit.
Reprise conventionnelle de salariés et justification des différences de traitement : la Cour de cassation opère un revirement
Des différences entre salariés d’une même entreprise sont désormais possibles lorsqu’elles résultent d’un transfert conventionnel découlant d’une garantie conventionnelle d’emploi.
La suite dans les Cahiers Lamy du CE, n°177, p. 24-27
Délai de rétractation et prescription en cas de rupture conventionnelle.
La demande d’homologation d’une rupture conventionnelle ne peut pas être envoyée avant l’expiration du délai de rétractation. La nullité peut être demandée dans le délai de prescription d’un an à compter de ladite homologation, au-delà toute contestation devient irrecevable.
Cass. Soc., 6 déc. 2017 n°16-10-220-DCass. Soc., 6 déc. 2017 n°16-16-851 D
Marc Patin, avocat counsel au sein du cabinet Lext, est l'auteur d'un article relatif à la possibilité pour la Direccte d'homologuer la rupture conventionnelle qu'elle avait au préalable rejetée (Cass, soc., 12 mai 2017, n°15-24.220, JSL, n°434, 28 juin 2017, p. 4-6).
Marc Patin, avocat counsel au sein du cabinet Lext, est l'auteur d'un article relatif à la possibilité pour l'employeur de prendre en compte la position implicite du salarié lorsqu'il doit engager des recherches de reclassement à la suite de la reconnaissance de son inaptitude professionnelle.
Cet article est publié dans les Cahiers Lamy du CE n°169, du mois d'avril 2017.
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, communément appelée "loi Travail", a été annoncée comme celle du grand changement. En réalité, elle ne constitue qu'une tentative d'évolution du droit du travail.
Ses nombreuses dispositions éparses portent soit modification des règles existantes (modification du contenu du règlement intérieur, du régime juridique du harcèlment, de la définition des difficultés économiques), soit création de nouveaux dispositifs (création d'un droit à la déconnexion du salarié de ses outils numériques, compte personnel d'activité).
Mais le coeur de son dispositif a trait à la négociation collective, en permettant notamment à l'accord d'entreprise de déroger à l'accord de branche et à la loi.
Néanmoins, la loi cantonne considérablement la liberté de négociation, et souvent en reprenant des principes ou des limites existants déjà. De ce fait, elle n'offre pas la liberté aux parties qu'elle annonçait apporter.
(Marc Patin, La "loi Travail" : une simple tentative d'évolution du droit du travail, Les Cahiers Lamy du CE, octobre 2016, n°163, p. 4 à 8).
Marc Patin publie deux articles dans la revue "La jurisprudence sociale Lamy", l'un relatif aux circonstances vexatoires dans le cadre d'un licenciement pour faute lourde, l'autre faisant le bilan de la jurisprudence sociale de la Cour de cassation au cours des six premiers mois de l'année.
Dans son arrêt rendu le 22 juin 2016 (n°14-15.171), la Cour de cassation a pour la première fois admis que le licenciement pour faute lourde pouvait être prononcé dans des circonstances vexatoires, justifiant l'octroi spécifique de dommages-intérêts (Jurisprudence sociale Lamy, 2016, n°415, p. 10 à 11).
Indépendamment de cette solution, il est constant que la jurisprudence sociale de la Cour de cassation, depuis le début de l'année 2016, tend à évoluer.
En effet, son apport au droit social n’est plus à démontrer, puisqu’en découle nombre de concepts (obligation de sécurité de résultat, prise d’acte…), d’obligations, de régime juridique, procédural et de sanctions y afférents. Toutefois, la construction prétorienne est inconstante dans le temps ; il est des périodes plus riches que d’autres. De même, sa rigueur d’interprétation de la loi, ou des propres principes qu’elle a mis en évidence, est également inconstante, alternant phases de lecture rigoriste puis souple, et inversement, à l’égard de l’entreprise et de l’employeur.
La souplesse semble caractériser la période en cours, même si elle n’est pas généralisée (Jurisprudence sociale Lamy, 2016, n°416, p. 3 à 6).
Marc Patin sera responsable du département de droit social du bureau de Paris. Il s’occupera de l’ensemble du conseil et du contentieux de droit du travail et du droit de la sécurité sociale.
Le cabinet LEXT Avocats est heureux d’annoncer l’arrivée de Marc Patin en qualité deCounsel, qui sera responsable du département de droit social du bureau de Paris. Il s’occupera de l’ensemble du conseil et du contentieux de droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Avant de rejoindre LEXT Avocats, Marc Patin a été juriste pendant deux ans au sein du cabinet de droit social Capstan, puis six ans collaborateur au sein du cabinet LMBE.
Il a développé une pratique conseil et contentieuse à l’égard d’entreprises de dimension nationale et internationale dans le secteur des services, de la distribution, de la communication, de la lunetterie, ou encore dans l’industrie du tabac.Il intervient sur toutes les problématiques de droit social et notamment la gestion des relations individuelles et collectives de travail, le licenciement, la négociation d’accord amiable, les relations avec les institutions représentatives du personnel, la gestion des risques professionnels, l’accompagnement des transferts d’entreprise, le contentieux prud’homal.
Marc Patin est titulaire d’un Doctorat de droit privé à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas (Les transferts d’entreprise en droit communautaire et droit comparé, publiée aux Editions PUAM), et d’un Master 2 en droit social à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas. Il est chargé d’enseignements dans cette même université, et publie chaque mois des articles dans des revues spécialisées de droit social.
« L’arrivée de Marc Patin incarne pleinement la dynamique de développement du bureau parisien du cabinet LEXT Avocats qui ne disposait pas jusqu’à présent d’un pôle de droit social. Nous nous réjouissons donc qu’il crée ce nouveau pôle », considère Anne Bourdu, associé en propriété intellectuelle et industrielle du bureau parisien de LEXT Avocats.« En outre, il va apporter son analyse et son expérience aux opérations auxquelles contribuent les associés du cabinet auprès de leurs clients », indique Stéphanie Blarez, associé en fusion/acquisitions du bureau parisien de LEXT Avocats.