L'obligation de neutralité de l'employeur lors des élections professionnelles à l'épreuve du contentieux
| LABOR - EMPLOYMENT LAW
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Marc Patin et Alice Urbain, ont co-écrit cet article publié dans La Semaine Juridique du 15 avril 2025 (Pratique sociale), qui analyse l'obligation de neutralité de l'employeur lors des élections professionnelles. Ils soulignent que l'employeur doit garantir l'égalité entre les organisations syndicales et éviter toute forme de pression ou de propagande. En cas de violation des règles électorales par un syndicat ou un candidat, l'employeur doit saisir le tribunal judiciaire, malgré des procédures complexes et des délais incertains. Les décisions judiciaires peuvent varier, compliquant la gestion des contentieux. L'employeur doit agir pour démontrer sa bonne foi et protéger l'intégrité du scrutin, même après la clôture des élections.