Eva Heydon joined the IP/IT/Economic Law department at the beginning of February, reporting to Anne Bourdu and Sylvain Beaumont.

Caroline Morvan a intégré courant le mois d'octobre - en qualité de collaboratrice - le pôle Pôle IP/IT/Droit économique du bureau de Rennes.

Le bureau LEXT du Mans étoffe et structure son équipe "Propriété intellectuelle - Concurrence distribution" et "Technologie de l’information - données personnelles"  autour de Gaëlle Leroy, par la création de deux pôles distincts dédiés :

• en propriété intellectuelle, droit de la concurrence et de la distribution avec l’arrivée de Caroline Chalmin en janvier 2021, en qualité de juriste, et celle de Clément Dupont en octobre 2020 en tant qu’assistant marques ;
• en technologies de l’information et données personnelles, avec l’arrivée depuis avril 2021 de Juliette Rainer, en qualité d’avocat collaborateur.

Clément Dupont est par ailleurs un interlocuteur privilégié des clients et fournisseurs du bureau LEXT du Mans, puisqu’il exerce également la fonction d’assistant administratif.

Nous leur souhaitons la bienvenue.

L’implication, la compétence et le sens du service, qu’ils ont su démontrer respectivement depuis leur arrivée au cabinet, de même que leur esprit d’équipe nous permettent de poursuivre notre développement en accord avec nos standards de qualité élevés et nos valeurs de réactivité, de pragmatisme et de créativité.

S'il est bien un domaine dans lequel on ne peut jamais préjuger d'une règle générale applicable, c'est bien celui du droit de faire des photographies. Gaëlle Leroy et Sixtine Doineau répondent sur quatre cas concrets pour illustrer cette problématique.

L’article, paru dans PROFESSION PHOTOGRAPHE n°34 de Janvier-Février 2019, est disponible à partir de ce lien.

Suite à la délibération de la Cnil du 12 octobre 2017 (n° 2017-272), un décret a été pris afin de préciser le champ des activités d’hébergement de données de santé a caractère personnel.

Le décret n° 2018-137 modifie entre autres les articles R. 1111-9 et suivants du Code de la santé publique qui prévoient désormais une procédure d’agrément pour toute personne physique ou morale souhaitant recourir à un hébergement des données de santé à caractère personnel sur support informatique.

Ce décret définit le périmètre des activités d’hébergement, fixe les conditions d’obtention du certificat de conformité délivré par le ministre chargé de la santé ainsi que les clauses minimales que doit comporter le contrat d’hébergement. Ce décret est entré en vigueur en partie au 1er mars 2018 et totalement au 1er avril 2018.

Ces nouvelles dispositions s’inscrivent dans le cadre plus large de l’entrée en application – le 25 mai prochain – du Règlement européen sur la protection des données.

L'équipe de Lext Avocats est à votre disposition pour tout conseil concernant la conformité de votre organisation tant à la nouvelle règlementation française qu’européenne.

Lire le texte du décret

Lext aborde la question de la rémunération des auteurs d'œuvres référencées dans les moteurs de recherche suite à l'adoption de la loi "Liberté de création" du 7 juillet 2016.

L'article est disponible à partir de ce lien.

La CNIL publie deux tutoriels pour aider les professionnels et les particuliers à "chiffrer" leurs documents et répertoires confidentiels. Les chiffrement est une méthode de cryptologie qui permet de rendre ses documents illisibles à toute personne ne bénéficiant pas d'une clé de "déchiffrement".

Site internet

En raison de la multiplication des attaques informatiques par le biais des mots de passes des utilisateurs, la CNIL publie une recommandation destinée aux responsables des traitements et à leurs sous-traitants, qui énumère les mesures à prendre pour garantir un niveau de sécurité minimal des données.

Parmi ces mesures, on note en particulier :

• la taille minimale et la complexité du mot de passe qui doivent être imposés par le responsable des traitements,
• le recours à une mesure supplémentaire d'authentification à un compte (par l'envoi d'un SMS par exemple),
• la recommandation de ne pas stocker ni communiquer le mot de passe à l'utilisateur en clair (notamment par e-mail),
• le renouvellement périodique du mot de passe.

La CNIL définit également une procédure de renouvellement du mot de passe en cas d'oubli. Enfin, le responsable du traitement doit informer l'utilisateur de toute violation du mot de passe ou de données liées au renouvellement dans un délai maximum de 72 heures à compter de leur constatation. Il doit alors imposer le changement du mot de passe lors de la prochaine connexion.

Consulter le texte sur le site de Legifrance

LEXT consacre un article à la photographie d'entreprise et aux contraintes liées à l'utilisation de l'image des salariés.

Utiliser l’image et/ou la photographie de ses salariés dans sa communication interne ou externe est une tendance forte des entreprises depuis quelques années.L’utilisation de l’image des salariés permet en effet de personnifier et d’humaniser le discours des entreprises. Toutefois, le statut de salarié n’exclut pas la personne des protections traditionnellement octroyées à toute personne physique : le salarié bénéficie d’une protection de sa vie privée et d’un « droit à l’image » (articles 9 du code civil et 226-1 du Code pénal).L’employeur qui décide d’organiser une séance photo au sein de son entreprise, sera ainsi bien avisé de prendre quelques précautions d’usage, dont le photographe pourra lui rappeler l’importance afin d’éviter tout contentieux ultérieur.

Lext vous invite à prendre connaissance de l'article qu'il a réalisé pour le magazine Profession Photographe sur la photographie d'entreprise en cliquant sur ce lien.

LEXT publie un nouvel article dans le magazine Profession Photographe autour de la thématique suivante : "La Photographie d'actualité et le respect du droit à l'image : quelle marge de manœuvre pour le photographe ?".

Dans une société de l'information où les images comptent autant que l'écrit, le professionnel veut prendre des images qui marqueront les esprits. Dans cette recherche de l' "image", le photographe professionnel doit garder à l'esprit quelques règles fondamentales...

L'article est disponible à partir de ce lien.

Réseaux sociaux : quid des droits des photographes sur les clichés qu'ils postent ?

• Le photographe qui poste des clichés sur les réseaux sociaux perd-il pour autant son droit sur ses photographies ?
• Quid de la reprise d'une photographie hors du réseau social sur lequel elle a été initialement publiée ?

Gaëlle Leroy propose un rapide tour d'horizon des droits des photographes qui postent leurs clichés sur les réseaux sociaux, dans le dernier numéro du magazine Profession Photographe.

Le droit du photographe sur son nom : un droit absolu - Nouvel article de Gaëlle Leroy dans "Profession Photographe".

Gaëlle Leroy publie un article sur le crédit du photographe, un droit très clairement reconnu par les textes.

Un article de Gaëlle Leroy dans Profession Photographedu 01/02/03/2014.

Gaëlle Leroy publie un article sur les actions à mettre en place et les recours possibles en cas de contrefaçon sur Internet des droits des photographes.

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Un article est consacré à Maître Gaëlle Leroy dans le journal Ouest France sur le thème de l’E-réputation.

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