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Jurisprudence Lext : L'aléa tenant à la qualification par le client final d'un produit élaboré avec une nouvelle matière première rend la relation commerciale précaire de telle sorte qu'il n'y a pas lieu d'appliquer la réglementation en matière de rupture brutale de relations commerciales établies (TC Paris 13^ème Chambre, 1er mars 2021).

Consulter le jugement TC du 01/03/2021